La loi Scellier, dispositif de défiscalisation, permet aux investisseurs depuis le 1er janvier 2009, d’acquérir un bien immobilier neuf et de le louer pendant 9 ans minimum. En contrepartie, les investisseurs bénéficient d’un avantage fiscal sous forme de réduction d’impôt.
Le gouvernement vient d’annoncer que la loi Scellier continuera de s’appliquer aux logements neufs acquis jusqu’au 31 mars 2013 si le contribuable a signé un contrat de réservation avant le 31 décembre 2012.
Les appartements en immobilier neuf loi Scellier permettant d’obtenir une réduction d’impôts 13% à 21%, il est donc important d’agir vite pour envisager une opération avant fin 2012. En 2013, la loi Duflot va ensuite prendre la relève et va officiellement remplacer la loi Scellier.
Les investissements en loi Duflot devront être d’un maximum de 300 000€ et une défiscalisation possible sur 9 ans à hauteur de 18%. Pour plus d’information, France Défiscalisation dispose d’une liste complète de biens disponibles immédiatement en défiscalisation loi Scellier.