La mauvaise gestion du patrimoine immobilier de l’État français

Patrimoine Immobilier Français
Patrimoine Immobilier Français

L’État français a beau multiplier les actions en faveur d’une gestion immobilière plus organisée, dans la réalité, les choses ne semblent pas aller dans le bon sens. La mauvaise gestion du patrimoine immobilier prend plusieurs formes et la valorisation des biens est une vraie catastrophe. Décryptage !

Une gestion en apparence bien ficelée

C’est à la Commission des finances du Sénat que l’on doit le rapport qui met en lumière les lacunes de la gestion du patrimoine immobilier de l’État français et celles-ci prennent plusieurs formes. En effet, pour combler son déficit budgétaire, l’État exploite toutes les pistes existantes dont la revente des vieux biens immobiliers comme :

  • Le barrage EDF désaffecté dans les Côtes-d’Armor
  • La nécropole militaire dans le nord de France
  • L’hôtel particulier à Paris
  • Etc.

La liste est longue et en tout, 1375 annonces sont prévues pour être passées sur les 75.4 millions de mètres carrés que constitue ce patrimoine. Avec la reprise en main de la gestion par le service France Domaine, les choses semblaient avoir été remises sur les rails. Des actions ont été menées dans le sens du recensement des biens composant le patrimoine de l’État, la rationalisation des implantations.

Aussi, avec toutes ces actions, la recette de ces ventes est estimée à 500 millions d’euros par an, à raison de 7 milliards d’euros depuis 2006. Ce sont avec ces recettes que l’État français arrive à financer de nombreuses constructions immobilières à l’instar du futur ministère de la Justice. Pourtant, dans le fond, les choses sont bien plus compliquées.

Une gestion chaotique

Les lacunes de la gestion du patrimoine de l’État français s’observent à plusieurs niveaux :

  • Mauvaise valorisation des biens
  • Inventaire lacunaire
  • Incompétence dans la maitrise d’ouvrage
  • Instabilité du montage financier
  • Étouffement du modèle économique
  • Etc.

La récession budgétaire actuelle pousse les ministères propriétaires de biens immobiliers à faire des montages complexes, faisant intervenir des tiers, qui ont des répercussions sur les finances publiques à long terme. De même, les caractéristiques techniques et économiques de la plupart des biens concernés sont mal ou peu connues et les données recensées sont souvent incomplètes. De nombreuses incohérences relatives aux surfaces des biens ont été relevées et celles-ci sont de l’ordre de 27% de la totalité des biens. Cette dernière lacune provoque une mauvaise répartition des dépenses et des prévisions budgétaires erronées.

Par ailleurs, l’État ne valorise pas assez ses biens immobiliers. Ce qui fait qu’il se retrouve avec des milliers d’immeubles très intéressants sur le bras. En la matière, le modèle britannique est une référence, car étant axé sur « la logique de marketing et l’utilisation de pratiques d’agences immobilières par des autorités publiques ».

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