Extrait Kbis pour micro-entreprise

Extrait Kbis, Kbis auto entrepreneur, extrait Kbis micro entreprise
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L’extrait Kbis ou extrait K est un document administratif qui a pour but de justifier l’existence juridique d’une entreprise afin que celle si ait une existence légale. Pour l’obtenir, il faut faire une demande auprès du tribunal de commerce. Étant donné que les auto-entrepreneurs dans le commerce doivent s’immatriculer, obtenir ce dossier s’avère donc indispensable pour le bon fonctionnement de leurs activités. Mais encore faut-il savoir comment l’obtenir ?

C’est quoi l’extrait Kbis ?

L’extrait K est en quelques sortes la carte d’identité d’une entreprise individuelle. Ce document est une pièce qui justifie de façon officielle qu’une entreprise, commerciale ou artisanale, existe et est en activité légale. Le Kbis est livré par le Répertoire des Métiers (RM) ou le Registre du Commerce des Sociétés (RCS).

Le document comporte plusieurs éléments, comme les caractéristiques de l’entreprise, dont le numéro SIREN (ou numéro d’immatriculation au RCS), la forme juridique (EURL, SASU, EI, …), le code NAF, l’adresse du siège principal, le sigle ou le nom, la date de création, le montant du capital, etc.

Il est important de noter que ce ne sont pas toutes les entreprises qui sont obligées d’obtenir un extrait K. C’est un document qui est uniquement dédié pour les entreprises œuvrant dans le commerce. En d’autres termes, ce sont les entreprises immatriculées au CRS qui ont besoin d’un extrait kbis micro entreprise.

Pour les artisans, l’équivalent de l’extrait Kbis est l’extrait D1, fourni par la chambre de métiers où ils sont inscrits.

Comment obtenir le Kbis pour micro-entreprise ?

Toute entreprise immatriculée au CRS est dans l’obligation de faire demande d’extrait d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce qui est concerné :

  • La demande peut se faire sur place, ou encore en ligne, ou via un courrier. Cependant, les demandes en ligne sont plus rapides, il suffit de se rendre sur le site Infogreffe et remplir un formulaire.
  • L’immatriculation ou l’obtention d’un extrait Kbis est une procédure payante. Il faut compter dans les 60 euros pour l’obtention d’un CRS et 130 euros pour le RM. Il est à noter que l’immatriculation devient une obligation pour tous les micros-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs commerçant et artisan.
  • Il est à savoir que la demande d’un extrait Kbis se renouvelle de façon périodique, car sa durée de validité est de 3 mois.

A savoir qu’un extrait kbis pour micro-entreprise est utile sous plusieurs plans :

  • Ne pas posséder un extrait Kbis a un impact important sur la bonne marche de l’activité de la microentreprise. En effet, certaines activités demandent la possession de ce document pour avoir lieu. On peut parler du fait de passer une commande auprès d’un fournisseur ou un grossiste par exemple, l’absence d’un extrait K peut s’avérer un point négatif pour l’entreprise.
  • Pôle emploi peut également le demander pour confirmer l’existence de l’entreprise lors d’une demande de soutien… Si l’auto-entrepreneur souhaite créer un compte bancaire pro, le document est aussi exigé (dans certains cas non). Si l’un de ces cas se présente, le micro-entrepreneur peut faire sa demande de l’extrait Kbis.