Loi Monuments Historiques
QU’EST-CE QU’UN DISPOSITIF MONUMENT HISTORIQUE:
Cest un dispositif de défiscalisation qui consiste à déduire les frais de restauration pour les propriétaires des immeubles classés « Monuments Historiques».
OBJECTIF
Cette loi qui vise à lencouragement et lallégement des frais de restauration a été mise en place dans le but de conserver le patrimoine national.
Ces MH Monuments Historiques) doivent être inscrits à lInventaire Supplémentaire des Monuments Historique ou ayant le Label de la Fondation du Patrimoine LE LABEL DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
AVANTAGES
La restauration exécutée sur un MH inscrit bénéficie dune participation financière de l’état allant de 50 à 100% selon le cas et dune déduction fiscale de 100%.
