Assujetissement à l’IFI : voici comment réduire son imposition

Tout le monde est au courant, le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), présenté en 2018 par Macron, et qui remplace l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), concerne uniquement les actifs immobiliers. C’est à l’opposé de l’ISF qui regroupait les actifs mobiliers et immobiliers. Il en est de même pour la fiscalité mais il existe toutefois plusieurs méthodes permettant l’allègement de l’imposition.

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Le barème, les paramètres de plafonnement et l’abattement de 30% sur la résidence principale restent inchangés. L’IFI est un régime qui cherche à imposer les contribuables et couples détenant un patrimoine supérieur à une certaine somme au 1er janvier de l’année en cours. En effet, tout contribuable est sujet à l’IFI si la valeur totale de son patrimoine immobilier est supérieur à 1.3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition. 

Tous les actifs immobiliers du contribuable à l’IFI sont inclus dans le patrimoine taxable. Cela comprend les parts de SCPI, OPCI ou SCI. L’assujetti doit déclarer : les immeubles construites (appartements et maisons), les actifs non bâtis ( terrains à bâtir, terres agricoles), les actifs catégorisés en tant que “monuments historiques” et finalement, les actifs en cours de construction au début de l’année d’imposition (1er janvier). Néanmoins, l’immobilier utilisé pour l’activité ne sera pas considéré. 

Les méthodes d’allègement :

SCI

Comme mentionné auparavant, il existe plusieurs stratégies pour alléger les effets de l’assujettissement à l’IFI. La transmission, de manière anticipée, d’une partie des éléments de votre patrimoine immobilier à vos descendants principaux, et ce, à travers la création d’une SCI, en est un. En effet, la procédure vous permet d’exclure ce montant de l’assiette imposable. Le patrimoine est exclu de l’assiette taxable des parents et fait désormais partie de celle des enfants. À noter que la procédure n’est valable que si le patrimoine immobilier de ces derniers reste inférieur à 1,3 millions d’euros (le montant d’éligibilité à l’IFI). 

SCPI

Il est également possible de réduire la somme imposée en démembrant vos parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier). Les SCPI sont des dispositifs d’investissement qui, à travers une société de gestion, acquiert des biens immobiliers et les loue par le biais d’un bail commercial. Il s’agit d’un investissement qui produit de la rentabilité que vous percevez sous forme de loyers. Les parts de SCPI sont incluses dans l’assiette taxable de l’IFI sauf si elles sont acquises en nue-propriété. Pendant l’arrangement, le nu-propriétaire ne profite d’aucun revenu et ne paie aucun frais pendant toute la période où l’usufruitier jouit des parts de la SCPI démembrée. Tous les montants investis en nue-propriété sortent de l’assiette imposable à l’IFI, et ce, durant toute la période de démembrement. Cependant, à la fin de celui-ci, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété et devient alors assujetti à l’IFI.

Assurance-vie

La détention d’actifs immobiliers à travers des contrats d’assurance vie doit être considérée dans la déclaration à l’IFI. Toutefois, rien ne vous empêche d’arbitrer vos placements en SCPI ou OPCI avant la déclaration (en fin d’année) sur vos actifs financiers. Pour plus de renseignements sur comment défiscaliser, n’hésitez pas à contacter le Groupe Euodia. Les experts du Cabinet de Gestion de Patrimoine se feront un plaisir de vous accompagner.