Loi Girardin industrielle 2017

Loi Girardin industrielle
Loi Girardin industrielle 2017

La loi Girardin est l’une des lois de défiscalisation les plus avantageuses qui soient actuellement en vigueur en territoires d’outre-mer. En plus du volet social, cette loi comporte également un volet industriel, toujours dans une optique d’encouragement de l’investissement. De quoi s’agit-il  et quelles sont les différentes implications de cette loi ?

Le principe de la loi Girardin Industriel

En vigueur depuis 2003, la loi Girardin est un dispositif qui vous permet de profiter d’une réduction d’impôt si vous investissez dans un matériel industriel au profit d’une entreprise ayant son siège en  territoires d’Outre-Mer.

Si la réduction d’impôt est généralement supérieure à l’investissement initial, elle n’intervient que l’année qui suit cet investissement. Ainsi, si vous investissez dans un matériel industriel en 2017, vous pourrez profiter d’une réduction d’impôts dès 2018 selon le principe de l’investissement one-shot.

La réduction courra ensuite pendant les 5 années qui suivront la dotation, années au cours desquelles le matériel en question sera mis en location à la société. Toutefois, une fois les 5 années écoulées, le matériel sera cédé pour une somme symbolique à la société exploitante.

Catégorie : Lois défiscalisation

Les objectifs de la loi Girardin industriel

Le principal objectif que poursuit la loi Girardin est le développement économique des départements et des territoires d’Outre-Mer, mais 3 principes permettent de résumer les objectifs en général :

  • L’intensification de l’investissement privé
  • Le développement de la création d’emplois industriels
  • Le renforcement de la continuité territoriale entre les départements et les territoires d’Outre-Mer.

Grâce à  cette loi, tout français peut participer à offrir des dotations en matériels afin de permettre aux sociétés bénéficiaires de faire grandir leurs activités et de dynamiser l’économie locale. À la fin, aussi bien l’investisseur que l’exploitant en sortent gagnants.

D’autre part, la dotation en matériels est un moyen pour venir à bout des surcoûts liés à l’éloignement des territoires d’Outre-Mer de la métropole et créer une égalité entre les deux. Aussi, les différents taux appliqués vont-ils dans le sens de l’atteinte de ces objectifs.

Les plafonnements de la loi Girardin 2017

Les réductions d’impôts de la loi Girardin industriel doivent respecter plusieurs plafonnements. En effet, si vous profitez de niches fiscales hors réduction d’impôt Société de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel (SOFICA) et investissements Outre-Mer, le total des réductions d’impôts dont vous bénéficierez ne peut pas être supérieur à 10.000€.  D’autre part, si vous profitez d’avantages fiscaux au titre du plafond de 10.000€ en plus des réductions d’impôt SOFICA et investissements Outre-Mer, la réduction d’impôt ne peut pas être supérieure à 18.000€.

44% du montant des réductions fiscales sont pris en compte dans les niches fiscales s’il s’agit d’un investissement de plein droit alors que le taux est de 34% s’il s’agit d’un investissement avec agrément.  Vu ainsi, il devient évident que les avantages de cette loi sont nombreux.

Les avantages de la loi Girardin Industriel

Courant jusqu’en 2025, la loi Girardin Industriel est un dispositif à long terme qui permettra de fonder les bases d’un univers industriel pérenne. Mais substantiellement, les avantages sont de plusieurs ordres à savoir :

  • La simplicité des formalités
  • L’attractivité de la rentabilité
  • L’utilité de l’investissement
  • Un avantage fiscal à partie de 2.500€ sur le revenu.
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