La remise en cause des aides à l’achat du dispositif Pinel

Les aides à l'achat du dispositif Pinel seront-elles remises en cause ?
Les aides à l'achat du dispositif Pinel seront-elles remises en cause ?

Depuis sa mise en vigueur, la loi Pinel a été accueillie par de nombreux investisseurs immobiliers comme un salut. Pourtant, cette année, des rumeurs courent à propos d’une possible remise en cause des aides à l’achat prenant la forme de suppression ou de réduction. Qu’en est-il vraiment ?

Des enjeux politiques colossaux

L’annonce a été faite par Monsieur Henry Busy-Cazaux, le président de l’Institut du Management des services immobiliers. La loi des finances de l’année à venir consacrerait le recentrage des aides à l’achat et à l’investissement.

En effet, la responsabilité a été donnée au Président de la Cour des comptes, Monsieur Didier Migaud de fournir le rapport de l’audit des finances publiques comme c’est le cas à l’investiture de chaque nouveau gouvernement. Cette démarche a permis au gouvernement Macron-Philippe d’avoir un diagnostic de la situation financière du pays.

Remis aux deux personnalités politiques, le rapport de la Cour des comptes relève un déficit de 8 milliards d’euros. Une telle nouvelle arrive comme une bombe, mettant à mal les engagements de la France auprès de l’Union Européenne.

Alors même que le déficit de la France vis-à-vis de cette dernière ne doit pas excéder les 3% du produit intérieur brut, le pays en est actuellement à 3.2%. Comme on peut s’y attendre, ce sont les budgets des ministères qui doivent en pâtir.

Les aides à l’achat, une victime du déficit

À ce jour, le secteur de la cohésion des territoires est dans le collimateur des chefs d’État et de gouvernement. En effet, si la loi Pinel a largement contribué à motiver davantage les investisseurs, l’organigramme ministériel de ce secteur en l’état actuel coûte 42 milliards d’euros au gouvernement.

Le marché de la construction neuve ne s’est jamais aussi bien porté. L’attrait des promoteurs et des constructeurs pour le marché a contribué à la remontée des prix, surtout sur le segment de la revente, après une baisse de plusieurs années.

Avec ce redressement plus que florissant, l’État n’aura plus vraiment de raison de ne pas réduire le financement, car il aurait été moins facile pour les autorités de faire face aux assauts des lobbies et des producteurs si le marché était mis à mal. Aussi, même si l’État ne planchait pas pour une suppression définitive, les réformes pourraient prendre la forme de réduction ou de suppression de certaines catégories d’aides.

Dans la pratique, une telle tendance serait suicidaire pour le marché encore en plein essor. À l’heure actuelle, aucune décision claire et définitive n’a été révélée à ce sujet, mais la tendance est pour la réduction. N’est-ce pas là une épée de Damoclès qui plane au-dessus du secteur d’autant que la loi Pinel n’est pas seule mise en cause ?

En fait, en plus des aides à l’achat de logement, les coupures budgétaires cibleraient également le zonage industriel, les franchises, les durées de remboursement pour le prêt à taux zéro et le plafond des ressources pour l’éligibilité. Si la réduction semble inévitable, il revient à l’État de définir le rythme adéquat pour ne pas mettre le marché en péril.

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