La fiscalité du patrimoine

exigences fiscales liées au patrimoine
La fiscalité du patrimoine

Lorsque la question de la gestion du patrimoine est évoquée, de nombreuses personnes ont en tête l’ensemble des biens dont dispose un individu ou encore les différents moyens d’optimisation du patrimoine.

Pourtant, la fiscalité du patrimoine est un volet très important de la gestion, car son impact est conséquent. De fait, comprendre ce qu’est la fiscalité et ses implications sur votre patrimoine est indispensable pour le contribuable que vous êtes.

Qu’est-ce que la fiscalité du patrimoine ?

La fiscalité du patrimoine englobe en réalité les différentes déductions fiscales qui affectent votre patrimoine. En effet, le patrimoine est un tout composite incluant plusieurs paramètres à savoir :

La déduction dépend essentiellement de la composition de votre patrimoine.

Les biens imposables du patrimoine

La liste des biens imposables dans un patrimoine peut très vite s’allonger selon la composition de ce dernier. Mais de façon substantielle, la fiscalité du patrimoine prend en compte les biens suivants :

  • Les revenus fonciers (revenus de location à titre non professionnel)
  • Les plus-values de cessions immobilières (cession de résidence principale, première vente autre que la résidence principale, bien exproprié, etc.)
  • Les revenus imposables des plus-values des valeurs mobilières (actions et parts de sociétés, obligations, titres participatifs, parts de Fonds Commun de Placement, etc.)
  • Les valeurs mobilières à revenus ou dividendes imposables (actions de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, emprunts d’État, obligations assimilables du Trésor, comptes de dépôt et d’épargne, etc.)
  • La rente viagère imposable sur l’impôt sur le revenu.

Vous êtes tenu de déclarer chacun de ces biens, car en fonction de la composition de votre patrimoine, il existe  une pluralité d’impôts susceptible de le frapper.

Les différents types d’impôts sur le patrimoine

Il existe différents types d’impôts qui frappent ces divers biens de façon distincte, mais aussi le patrimoine dans son entièreté.  Dans ce sens, la liste peut être longue :

  • IR ou impôt sur le revenu : il frappe les revenus, les gains et les bénéfices en capital.
  • ISF ou impôt de solidarité sur la fortune : frappant uniquement les biens immobiliers, les placements financiers non professionnels, l’ISF est un impôt annuel dû par les personnes physiques résidant en France et dont la valeur du patrimoine nette est supérieure ou égale à 1.3 million d’euros.
  • Taxes foncières : il s’agit de taxes locales dues par les propriétaires d’immeubles bâtis. Leur hauteur dépend de celles des revenus locatifs du propriétaire.
  • Prélèvements sociaux : ils englobent plusieurs types de prélèvements à taux variables (contribution additionnelle, prélèvement de solidarité, prélèvement social, CRDS, CSG) dont le cumul constitue un pourcentage de 15.5.
  • Plus-values de cession : Ce sont les taxes qui s’appliquent à la différence entre le prix d’achat et le prix de vente d’un bien mobilier ou immobilier.
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