La gestion du patrimoine immobilier de l’État français

Comment l'Etat français gère-t-il son patrimoine immobilier ?
La gestion du patrimoine immobilier de l'État français

Depuis Quelques années, l’État français a repris en main la gestion de son patrimoine immobilier. Si les choses ont commencé à aller dans le bon sens, c’est parce qu’un suivi régulier est effectué permettant d’évaluer le patrimoine  immobilier général de l’État. C’est aussi ce suivi qui permet à l’État de savoir ce que cela lui coûte et d’envisager de faire le ménage. De quelle façon l’État gère-t-il son patrimoine immobilier?

Une reprise en main progressive

C’est le règne de Louis XIV qui consacra la gestion centralisée du patrimoine immobilier de l’État. Avec l’évolution de celui-ci et l’avènement de la République, la gestion s’est décentralisée. Désormais, chaque ministère avait le pouvoir de gérer le patrimoine immobilier entrant dans sa juridiction.

Malheureusement, cette formule ne permettait pas d’avoir une vision globale non seulement du nombre de bâtiments, mais aussi de leur état et de ce qu’ils coûtaient annuellement. Aussi, a-il fallu attendre 2007 pour remettre de l’ordre dans cette gestion grâce à la certification des comptes de l’État avec la Cour des comptes. Les rênes de la gestion du patrimoine immobilier de l’État sont désormais reprise en main.

La valeur du patrimoine immobilier de l’État

C’est au service France Domaine qu’a été confiée la remise en ordre de la gestion du patrimoine immobilier de l’État. À cet effet, il a procédé à :

  • l’inventaire des biens immobiliers de l’État jusqu’en 2016
  • la révision des procédures de gestion en vue d’améliorer la réglementation des cessions et des baux
  • la suppression de la quasi-totalité des logements de fonctions.

Cette dernière intervention est notamment motivée par le coût de l’entretien  évalué à plus de 7 milliards d’euros par an du budget de l’État. Rien qu’en Bourgogne Franche-Comté, le patrimoine de l’État est évalué à 14.222 biens répartis sur 3.432 sites représentant une surface de 3.922.000€. Sur ce nombre, on dénombre 1.271 locations qui coûtent en loyer annuel 33.939.000€.

Grâce à la baisse progressive depuis des taux d’imposition, l’État a les moyens de procéder à des locations-achats, mais aussi à des ventes de biens.

Les biens immobiliers de l’État en vente

Après l’inventaire, place à l’allègement. En effet, l’État a depuis quelques temps mis à la vente certains de ces biens immobiliers. En termes de nature, les biens concernés sont de l’ordre de bâtiments techniques, industriels que de bâtiments socioculturels et militaires comme entre autres:

  • La Maison des arts et du travail de Belfort
  • L’ancienne usine de fabrication et distillation des goudrons de la Société des schistes et pétroles de Franche-Comté
  • Une succursale de l’université de Franche-Comté au 2, rue de la Préfecture à Besançon
  • Un appartement autrefois dévolu comme logement de fonction au procureur général de la cour d’appel de Besançon, 9, rue Charles-Nodier
  • Le camp de Chemilly, près d’Auxerre, un ancien site de stockage de munitions
  • Etc.
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